Conditions générales de traitement (ABB)

§ 1 Champ d’application

Les ABB s’appliquent, sauf convention contraire, aux relations contractuelles entre Weight Doctors GmbH (ci-après « la clinique ») et les patients pour les prestations cliniques ambulatoires et hospitalières.

§ 2 Rapport juridique

Les ABB font partie intégrante de chaque offre de traitement de la clinique. Les ABB sont toujours remises aux patients en même temps que l’offre de traitement individuelle, soit en personne, soit par voie électronique. Elles deviennent juridiquement effectives pour les patients lorsque ceux-ci ont accepté l’offre de traitement de la clinique, à savoir soit
1. par le versement d’un acompte sur le montant du traitement de 1 750 euros sur le compte bancaire indiqué de la clinique, soit
2. par l’approbation de la demande de financement des patients, nécessaire pour le montant du traitement, par le
partenaire de financement alors en vigueur de la clinique.

§ 3 Étendue des prestations de la clinique

(1) Les prestations ambulatoires et hospitalières de la clinique comprennent les prestations générales de la clinique nécessaires à la réalisation du traitement convenu dans chaque cas, c’est-à-dire les prestations médicales, d’anesthésie, de soins, de service d’hospitalisation et de restauration, ainsi que, le cas échéant, certaines prestations au choix. Sont également comprises les médicaments et les prestations matérielles nécessaires à la réalisation du traitement.

(2) Les prestations générales de la clinique sont les prestations qui, compte tenu des capacités de la clinique, sont nécessaires à une prise en charge médicalement appropriée et suffisante. Dans ces conditions, en font également partie les prestations de tiers sollicitées par la clinique.

(3) Ne font pas partie des prestations générales de la clinique les dispositifs d’assistance qui sont remis au patient à la fin du séjour en clinique (par ex. corsets / soutiens-gorge de maintien), sauf si la clinique et les patients ont convenu autrement par écrit.

(4) L’offre contractuelle de la clinique ne porte que sur les prestations pour lesquelles la clinique dispose, dans le cadre de son objectif médical, des moyens en personnel et en matériel.

§ 4 Admission, transfert et sortie

(1) Sont admises, dans les limites des capacités de la clinique, les personnes qui ont besoin d’un traitement clinique en hospitalisation complète.

(2) En cas de nécessité médicale (notamment en cas d’urgence), les patients peuvent être transférés dans un autre hôpital. Le transfert est convenu au préalable avec le patient, dans la mesure du possible. Un transfert vers un hôpital proche du domicile, effectué à la demande du patient sans nécessité médicale et aux frais de la caisse d’assurance maladie légale allemande, est subordonné, conformément au § 60 SGB V, en cas de facturation d’un forfait par cas, à l’accord de la caisse d’assurance maladie légale. Si la caisse d’assurance maladie légale refuse son accord, le transfert n’a lieu qu’à la demande expresse et aux frais du patient. La clinique en informe le patient.

(3) Reçoit son congé le patient qui, de l’avis du médecin traitant de la clinique, n’a plus besoin d’un traitement par la clinique ou qui demande expressément sa sortie. Si le patient insiste pour sortir contre l’avis médical ou quitte la clinique de sa propre initiative, la clinique n’est pas responsable des conséquences qui en résultent.

§ 5 Frais de traitement

(1) La rémunération des frais de traitement de la clinique, à acquitter par les patients conformément à l’offre de traitement de la clinique, est fixée, le cas échéant, en dérogation au barème allemand des honoraires médicaux (GOÄ).

(2) Ni les prestations générales de la clinique ni d’éventuelles prestations au choix de la clinique ne sont couvertes par l’assurance maladie légale allemande. Conformément aux dispositions légales en vigueur, il n’existe à cet égard aucune obligation de prise en charge de la part d’un organisme payeur de droit public (par ex. une caisse d’assurance maladie). Les patients sont donc toujours, à l’égard de la clinique, des patients payant à leurs propres frais, de sorte qu’ils sont eux-mêmes tenus de régler le montant du traitement pour les prestations de la clinique utilisées.

(3) Le prix complet du traitement, conformément au montant total indiqué dans l’offre de traitement, devient exigible 7 jours avant le traitement accepté au préalable par le versement d’un acompte.

(4) En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 points de pourcentage par an au-dessus du taux d’intérêt de base en vigueur (§288 BGB) ainsi que des frais de rappel de 10 EUR par lettre de rappel à envoyer peuvent être facturés.

(5) Toute compensation avec des créances contestées ou non constatées par une décision passée en force de chose jugée est exclue.

§ 6 Frais d’annulation et frais de dossier

(1) En cas d’annulation par les patients (« désistement ») ou de demande de report, de la part des patients, d’une offre de traitement déjà acceptée au sens du §2, la clinique perçoit des frais de dossier et, en cas d’annulation par les patients (« désistement »), en outre des frais d’annulation.

(2) Les frais de dossier sont perçus pour le traitement administratif et s’élèvent à 250 EUR.

(3) Les frais d’annulation sont perçus pour couvrir les prestations préalables déjà fournies et à titre d’indemnisation financière. Ils sont échelonnés et dépendent du délai restant entre la date de l’annulation et la date de traitement promise par les patients conformément à l’offre de traitement de la clinique. Ils s’élèvent, en cas d’annulation,

plus de 14 jours avant le traitement :
300 EUR ;

de 14 jours à 8 jours avant le traitement :
30 % du prix du traitement facturé, mais au minimum 300 EUR et au maximum 1 500 EUR ;

de 7 jours à 1 jour avant le traitement :
50 % du prix du traitement facturé, mais au minimum 300 EUR ;

en cas d’annulation, de report ou d’absence le jour du traitement :
80 % du prix du traitement facturé, mais au minimum 300 EUR.

Le jour du traitement lui-même n’est pas inclus dans le calcul des délais précités. Si les patients commencent par reporter, puis annulent (« désistement »), les points (1) à (3) s’appliquent par analogie dans un tel cas. La base de calcul du montant des frais dus est alors toutefois la période comprise entre la date du premier report par les patients et la date de traitement initialement promise par les patients conformément à l’offre de traitement de la clinique (premier rendez-vous de traitement). Les frais de dossier facturés entre-temps ne sont donc pas déduits.

(4) Les frais d’annulation sont à fixer à un montant plus élevé ou plus faible si la clinique peut prouver un dommage plus important ou les patients un dommage moindre.

(5) Par dérogation à (3) et (4), pour les traitements médicamenteux tels que le GLP-⁠1, ce ne sont pas des frais d’annulation qui sont facturés, mais les parties de prestation que la clinique avait déjà exécutées au moment de l’annulation (« désistement ») ou, respectivement, du report par le patient. Le calcul est fondé sur le prix catalogue en vigueur de ces différentes parties de prestation au moment de l’annulation (« désistement ») ou, respectivement, du report par le patient.

(6) Tous les frais et/ou compléments de facturation pour des parties de prestation fournies deviennent exigibles immédiatement dès l’annulation du traitement concerné. Si le montant des frais et/ou compléments de facturation dépasse les paiements déjà effectués par les patients, les patients sont tenus de verser la différence.

(7) Une annulation ou un report par les patients doit toujours être effectué sous forme de texte. La date de réception de l’annulation ou du report par la clinique fait foi pour le calcul des frais.

(8) Si le rendez-vous de traitement convenu à la suite de l’offre de traitement acceptée doit être reporté pour cause de maladie, les frais prévus aux points (1) à (3) ne sont supprimés que si les patients présentent à la clinique, au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la communication du report nécessaire, un certificat médical, au moins sous forme numérique. Les patients doivent alors convenir d’un nouveau rendez-vous de traitement et verser à la clinique, pour celui-ci, des frais de dossier réduits de 150 EUR. Si les patients se désistent ensuite définitivement de leur traitement, les points (1) à (3) s’appliquent par analogie dans un tel cas. La base de calcul du montant des frais dus est alors toutefois la période comprise entre la date du premier report par les patients et la date de traitement initialement promise par les patients conformément à l’offre de traitement de la clinique (premier rendez-vous de traitement). Les frais de dossier facturés entre-temps ne sont donc pas déduits.

(9) Si un rendez-vous de traitement doit être reporté pour des raisons internes à la clinique, celle-ci s’engage à en informer les patients sans délai et à proposer un nouveau rendez-vous de traitement.

§ 7 Participation aux frais en cas de maladies consécutives

Les patients de la clinique sont informés, et doivent avoir conscience, que les prestations médicales proposées par la clinique sont des mesures non médicalement indiquées. Les patients sont informés et renseignés sur la réglementation du Gesundheitsreformgesetz, entré en vigueur le 1er avril 2007. À cet égard, la clause légale suivante du SGB V §52 Abs. 2 est en particulier portée à leur connaissance : « Lorsque des assurés ont contracté une maladie à la suite d’une mesure non médicalement indiquée, telle qu’une opération esthétique, un tatouage ou un piercing, la caisse d’assurance maladie allemande doit les faire participer aux frais dans une mesure appropriée et refuser ou réclamer, en tout ou en partie, les indemnités journalières de maladie pendant la durée de ce traitement. »

En acceptant l’offre de traitement de la clinique, les patients ont conscience des conséquences économiques de cette réglementation et comprennent le cadre légal.

§ 8 Obligation de paiement en cas de constatation d’une contre-indication médicale

La constatation d’une contre-indication médicale (par ex. prise de médicaments anticoagulants, absence de jeûne le jour du traitement, par exemple en raison de restes alimentaires dans l’estomac) qui empêche la réalisation du traitement par la clinique est rare au cours du traitement, mais n’est pas exclue. Si, à la suite d’une telle évaluation médicale, le traitement prévu ne peut pas être réalisé, la clinique facture des honoraires de traitement à hauteur de 20 % du montant de traitement convenu pour les dépenses engagées jusqu’à ce moment. Aucune facturation du montant total du traitement convenu au-delà de ce montant n’a lieu, pour autant que le patient, au moment de la décision médicale, ne bénéficie pas ou n’ait pas bénéficié d’autres prestations générales de la clinique ou de prestations au choix de la clinique, en tout ou en partie. La facturation a lieu immédiatement après l’intervention

§ 9 Interventions médicales

(1) Les interventions portant atteinte à l’intégrité physique et mentale du patient ne sont pratiquées qu’après qu’il a été informé de la signification et de la portée de l’intervention et après son consentement.

(2) Si le patient est hors d’état d’exprimer son consentement, l’intervention est pratiquée sans consentement exprès lorsque, de l’avis du médecin de la clinique compétent, elle est immédiatement nécessaire pour écarter un danger de mort imminent ou en raison d’une atteinte grave et imminente à l’état de santé du patient.

(3) Le patient consent aux examens préalables que le médecin traitant juge nécessaires à des fins de traitement médical ainsi qu’en considération du personnel soignant. Le patient consent expressément à un prélèvement sanguin aux fins de dépistage d’une infection par le VIH lorsque cet examen est indiqué d’un point de vue médical. Sont indiqués d’un point de vue médical les examens visant à l’élucidation diagnostique différentielle de troubles dont une infection par le VIH peut également être la cause, ainsi qu’à la prise en compte d’un éventuel déficit immunitaire dans l’appréciation de la question de savoir si
1. un traitement déterminé (en particulier une opération) doit être réalisé,
2. pour la protection du personnel de la clinique contre une infection par le VIH (par ex. blessure par piqûre d’aiguille ou contact sanguin / cutané avec des
patients infectés),
3. pour la protection des patients contre une possible contamination.
Par ces informations, le patient est informé de la nature, de l’étendue, de la signification, de la portée ainsi que du motif de la réalisation du test VIH et de ses conséquences possibles.

§ 10 Inaptitude à la conduite après des traitements ambulatoires

En acceptant l’offre de traitement de la clinique, les patients de la clinique acceptent que l’attention, la rapidité et la sûreté de réaction ainsi que la capacité de coordination et de concentration puissent être altérées le jour du traitement au point que la conduite d’un véhicule à moteur ou l’utilisation d’un autre appareil technique ne soit pas possible le jour de l’intervention à la suite du traitement. À cet égard, les traitements comportant des prestations d’anesthésie de la clinique (y compris les sédations dites par propofol, Dormicum et/ou midazolam) ne peuvent notamment être réalisés en ambulatoire que si les patients sont récupérés par un accompagnant après un temps de repos approprié à la clinique.

§ 11 Documentation par l’image

Le patient consent à ce que des images soient prises, pour documenter les mesures de soins et de traitement pendant son séjour hospitalier dans l’une des cliniques privées de la clinique. Il consent en outre à ce que les images enregistrées soient utilisées à des fins d’étude et pour des publications dans le cadre de formations continues et de perfectionnement et/ou de travaux médicaux.

§ 12 Enregistrements et données, déclaration de consentement et levée du secret médical

(1) Les dossiers et historiques de patients, en particulier les documentations d’évolution, les résultats d’examens, les enregistrements réalisés avec des appareils médicaux de diagnostic, les documentations par l’image et autres enregistrements sont la propriété de la clinique.

(2) Les patients n’ont aucun droit à la remise des documents originaux. Les dispositions légales contraires demeurent inchangées.

(3) Le droit du patient ou d’une personne mandatée par lui de consulter les enregistrements et, le cas échéant, d’obtenir des copies à ses frais, ainsi que l’obligation d’information du médecin traitant de la clinique, demeurent inchangés.

(4) En signant les documents d’information et de consentement, le patient consent au stockage électronique de ses données dans le système d’information hospitalier (KIS) de la clinique, à la documentation photographique (numérique) du traitement, à la transmission des données à des tiers participant au traitement ainsi qu’à l’exploitation anonyme des données à des fins scientifiques. En outre, la clinique peut écrire au patient dans le cadre de l’enquête de satisfaction.

(5) Le traitement des données, y compris leur transmission, a lieu dans le respect des dispositions légales, notamment des dispositions relatives à la protection des données, au secret médical et au secret social.

(6) Les patients qui choisissent certaines prestations au choix de la clinique fournies par des tiers externes consentent expressément à la
1. transmission des informations nécessaires à l’inscription pour la fourniture de programmes de nutrition et de remise en forme
, en particulier de données du dossier patient (nom, date de naissance, adresse,
données de traitement), à Oviva AG, Dortustraße 48, 14467 Potsdam ;
2. transmission des informations nécessaires dans chaque cas aux fins du financement, en particulier de données
du dossier patient (nom, date de naissance, adresse) à medipay GmbH, Absatzfinanzierung,
Am Turm 22, 53721 Siegburg (ci-après medipay). À cet égard, les patients délient la clinique ainsi que leur
médecin traitant de son secret médical au sens du §203 StGB, dans la mesure où cela est nécessaire pour la facturation, la
réclamation de la créance et l’obtention du renseignement de solvabilité.
3. transmission des informations nécessaires à la conclusion d’une assurance des frais consécutifs du prestataire MedAssure,
en particulier de données du dossier patient (nom, date de naissance, adresse)
ainsi que de données relatives à l’intervention (opérateur, type et date de traitement) à Jahnke Hoyer & Cie. GmbH
et à sa société liée JHC Service GmbH, toutes deux établies Konrad-Adenauer-Ufer 39, 50668 Köln,
dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion du contrat d’assurance avec le patient et à la prise d’effet de
la couverture d’assurance.
À l’expiration des délais légaux de conservation, les données sont détruites conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

§ 13 Effets personnels apportés

(1) Seuls les vêtements et objets d’usage nécessaires doivent être apportés à la clinique.

(2) Les objets laissés sur place deviennent la propriété de la clinique s’ils ne sont pas récupérés dans un délai de 12 semaines après sommation.

(3) Dans le cas de l’al. 2, la sommation indique expressément que le droit à la restitution est abandonné, avec pour conséquence que les objets laissés sur place deviennent la propriété de la clinique à l’expiration du délai.

(4) L’al. 2 ne s’applique pas aux objets de succession ni à l’argent et aux objets de valeur conservés par l’administration. La conservation, la restitution et la réalisation de ces objets ont lieu dans le respect des dispositions légales.

§ 14 Limitation de responsabilité

(1) La clinique est responsable conformément aux dispositions légales. La responsabilité suppose que le patient suive intégralement les instructions des médecins traitants et du personnel soignant.

(2) En cas de perte ou de détérioration d’effets personnels apportés qui restent sous la garde du patient, ou de véhicules du patient stationnés sur le terrain de la clinique ou sur un parking mis à disposition par la clinique, la clinique n’est responsable qu’en cas d’intention délibérée et de négligence grave. Pour l’argent et les objets de valeur qui n’ont pas été déposés, la clinique n’assume aucune responsabilité s’ils disparaissent, sont détruits ou subissent une perte de valeur. Pour l’argent ou les objets de valeur déposés, par ex. bijoux ou appareils électroniques, d’une valeur supérieure à 500 EUR (en toutes lettres : cinq cents euros), la clinique exclut toute responsabilité.

§ 15 Lieu de paiement

Les patients tenus au paiement doivent s’acquitter de leur dette à leurs risques et à leurs frais à Dortmund, au siège de l’organisme gestionnaire de la clinique.

§ 16 Entrée en vigueur

Les présentes ABB entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Les ABB dans leur version antérieure sont abrogées en même temps.

À jour au : 1er septembre 2023 ; version : 2.0